Noomen Fehri, membre le l’ANC : tunisien résident en Tunisie ou britannique résident au Royaume-Uni ?

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Inkyfada vient de publier un article révélant des liens entre le Ministre et ancien député Noomen Fehri et une société domiciliée aux Iles Vièrges Britanniques. Certes l’article nous a apporter de nouveaux éléments très intéressant sur les liens existants entre la sphère politique tunisienne et les juridiction à forte opacité financière, mais ni l’enquête menée par l’équipe d’Inkyfada ni les propos du concerné n’ont pu donné une réponse claire et nette sur les raisons pour lesquelles la société a été domicilié aux IVB. Quel avantage est-ce cette juridiction donnait à Nooman Fehri et Mahmoud Trabelsi ? Absence d’impôt sur les sociétés ? Opacité financière permettant de cacher des flux financiers provenant ou finançant des activités illicites ? Espérons que les différentes enquêtes officielles lancées suite à la publications des premiers PanamaPapers puissent répondre à ces interrogations.

En attendant l’aboutissement de ces enquêtes, il serait opportun d’ajouter quelques interrogations sur les activités financières de l’ancien député Noomen Ferhi. Cette fois ci, les éléments ne remontent pas à une période si lointaine.

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En 2007, Noomane Fehri est devenu membre du conseil d’administration d’une société domiciliée  à Londres. On note ici que sa nationalité déclarée est tunisienne et qu’il se déclare résident au Royaume-Uni à l’adresse 7 Grove Place, London SW12 9LL.

Moins de 3 ans plus tard, toujours résident à la même adresse, il crée une société qu’il nomme « EUROMEDCONSULTING UK LIMITED ».

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Cette fois, on Noomane Ferhi choisi d’enregistrer la société non pas en tant que tunisien comme il l’a fait avec la société précédemment citée, mais en tant britannique.
Jusqu’ici, il y a n’y a aucune anomalie ou irrégularité apparente (à part le fait que « EUROMEDCONSULTING UK LIMITED » n’a jamais déposé ses comptes annuels à la Companies House, l’équivalent du registre du commerce britannique).

Les questions commencent à se poser lorsque Noomane Fehri devient député suite aux élections de l’Assemblée Nationale Constituante du 23 octobre 2011.

En réponse aux questions posées par à l’équipe d’inkyfada dans le cadre de leur enquête sur les PanamaPapers, Noomane Fehri a affirmé qu’en 2011 (année de la dissolution de la société domiciliée aux IVB et année de son ascension à l’ANC) il était résident en Tunisie. Vérifions cela :

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Dans le rapport « Annual Return » déposé par la société CATHLES ROAD (SW12) MANAGEMENT COMPANY LIMITED à la Companies House au mois de décembre 2011, Noomane Fehri (qui ne se présente plus en tant que tunisien, mais plutôt en tant que britannique) déclare qu’il est résident au Royaume-Uni ! Aurait-il menti à Inkyfada ? Ou aurait-il tout simplement oublié qu’il n’était pas résident en Tunisie ?

Supposons qu’il a oublié et qu’il n’a pas déclaré qu’il était résident en Tunisie. Après tout, il n’est devenu député qu’en fin 2011. Jetons un coup d’oeil à ce que Noomane Fehri a déclaré pendant les années qui ont suivi et pendant lesquels il était député en Tunisie pendant toute l’année (c’est à dire les années 2012 et 2013).

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D’après les documents de la société CATHLES ROAD (SW12) MANAGEMENT COMPANY LIMITED datant du 30 janvier 2013, le député Noomane Fehri était résident au Royaume Uni pendant l’année 2012.

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Même chose en 2013 … Mais ce qui est sûr, c’est que le 16 aout 2013, Noomane Ferhi a démissionné de la société CATHLES ROAD (SW12) MANAGEMENT COMPANY LIMITED.

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Malheureusement, nous n’avons pas (encore) d’idée sur les activités de la société britannique dont Noomane Fehri était membre du conseil d’administration pendant une grande partie de son mandat. Mais le fait qu’il drible de nationalité et de lieu de résidence (une fois tunisien résident au Royaume Uni, une autre fois tunisien résident en Tunisie et d’autres fois britannique résident au Royaume Uni) ne peut que nous pousser à nous poser des interrogations sur l’envers de ces contradictions.

Allons maintenant au delà des pratiques et revenons à son activité en tant que député.

Dans la rubrique « amendements de la Constitution » sur sa page Marsad Majles, nous pouvons voir que le membre de l’ANC Noomane Fehri avait proposé (ainsi que 14 autres élus) de supprimer l’expression“lutter contre l’évasion et la fraude fiscales” du premier paragraphe de l’article 10.

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