A propos de la campagne « #Winou_l_petrole ? »

Voici ma contribution au débat qui s’est imposé suite à la campagne #Winou_l_petrole.

Je commence par ce qui est faux :
La Tunisie ne flotte pas sur un lac de pétrole et d’ailleurs aucun pays dans le monde ne flotte sur un lac de pétrole. En comparaison avec les grands producteurs actuels (l’Arabie Saoudite, l’Algérie, la Libye, etc.) les réserves en hydrocarbures CONVENTIONNELS de la Tunisie sont insignifiantes vu qu’elle représentent moins de 0.5% des réserves mondiales. En terme de pourcentage de la rente pétrolière par rapport au PIB, la Tunisie se positionne actuellement autour de la 65ème position sur les 193 pays.
Ce qui est vrai c’est que c’est peu probable de trouver des gisements aussi importants que celui de Miskar sauf si on a des « découvertes non-attendues » qui peuvent survenir si on intensifie l’exploration au nord-ouest (zone difficile). Cela ne m’empêche pas de dire que des gisements comme Jugurtha ou Zarat ou ISIS (comme le dieu égyptien et non pas comme Daech) ou Cosmos ne sont pas actuellement exploités et qu’il y a des « miettes » sont éparpillés de ci et de là.
C’est vrai aussi que les rapports de l’Energy Information Administration montre que le potentiel de la Tunisie en gaz de schiste est important. Personnellement, j’espère que ce potentiel en gaz de schiste ne sera pas exploité et/ou que ces estimations s’avèrent erronés.
En ce qui concerne l’uranium (sujet encore plus tabou que le pétrole), il faut savoir que le phosphate contient naturellement de l’uranium. Mais si les taux sont relativement faibles, il est inutile de l’exploiter. Il y a une trentaine d’années, la conjoncture international a permis à la Tunisie de se lancer dans un projet de production expérimentale d’uranium, mais ça n’a pas abouti pour diverses raisons. C’est difficile de trouver des informations détaillés sur ce projet pilote. Moncef Sellami qui est aujourd’hui vice-président de la commission chargée des ressources naturelles à l’ARP connait l’histoire plus que moi. Pendant la même période, la Tunisie a commandé une étude sur l’uranium de Sraa Ouertane (Kef) dont la concentration de l’uranium par rapport au phosphate est assez importante (beaucoup plus qu’au bassin minier). Jacob Engineering l’a fait au début des années 1980. Il y a des archives du parlement américain qui nous permettent d’avoir une idée sur ce qui c’était passé. Le ministère de l’industrie a commandé récemment une mise à jour de cette étude (pourquoi maintenant ? pourquoi une mise à jour ? je n’en ai aucune idée) sans faire d’appel d’offre. C’est encore une fois Jacobs Engineering qui s’en chargé. Voici un article où je rapporte ce que j’ai trouvé, documents à l’appui.
Et encore une fois, j’espère que l’uranium ne sera jamais extrait du phosphate. On a déjà suffisamment de problèmes de radioactivité (http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/15985499).
Comme je l’ai dit, je n’ai rien à voir avec cette campagne, mais si j’avais des demandes à faire ce serait en rapport avec la publication de données fiables, détaillés sur ce secteur afin que les économistes puissent enfin se pencher sur ce dossier. Comme l’a dit la banque mondiale (malgré toute critiques que je peux lui apporter) dans son SCD (qui pas encore public), la question de la gestion des ressources naturelles doit être prise en considération lors de la mise en place des politiques économiques et sociales. Aujourd’hui le secteur pétrolier rapporte à l’Etat tunisien en terme d’impôts plus de 4 milliards de dinars par an. Seule la redevance apparaît explicitement dans la loi des finances. L’impôt sur le revenu provenant de l’exploitation du pétrole n’est pas publié séparément au niveau de la loi des finances. Cela peut avoir un impact considérable sur la perception de notre économie. Si en 2009, l’impôt total dépassait les 4 milliards de dinars alors que le budget n’est que de 17 milliards de dinars, ça serait vraiment grave ! On pourrait alors vraiment considérer que la Tunisie est un pays qui dépend de ses ressources pétrolières sans que son industrie ne soit développée. C’est ce qu’on appelle « maladie hollandaise ». Ce que je suggère, c’est que le revenu des ressources naturelles aille dans un fond souverain qui finance le développement de l’économie réelle non-extractive. Le fait que le revenu provenant de ce secteur serve au payement des salaires et au service de la dette est inadmissible.
Pour arriver à ce niveau, il faut qu’on puisse connaitre la vérité, toute la vérité et rien que la vérité sur ce secteur. Combien d’argent vient de quoi, va où et comment ? Aujourd’hui, les chiffres disponibles aujourd’hui ne nous permettent pas de construire mettre en place une stratégie ou de mettre en place des réformes.
Les institutions de l’Etat sont aujourd’hui incapables de faire cela, non seulement parce que les compétences requisent ne sont pas disponibles, mais aussi parce qu’il y a une absence incroyable de littérature sur le secteur des ressources naturelles en Tunisie. Et sans recherche scientifique, on ne pourra rien faire.
Je pense que le problème, c’est que l’administration a du mal à accepte la nécessité de divulguer les informations et les documents relatifs à ce secteur (comme d’autres) parce qu’il y des équilibres politico-administratifs et financiers à préserver. Ces documents peuvent contenir des preuves qui pourraient les inculper ou inculper leurs collègues. Si on prend l’exemple du « géant » (en comparaison avec les autres) Miskar dont les droits et obligations sont détenus à 100% par BG Tunisia Ltd, j’ai du mal à croire que l’ETAP s’est « trompée parce qu’on croyait qu’il n’était pas rentable ». Plusieurs éléments que je publierai le moment venu prouvent que les tunisiens savaient que son exploitation était rentable. Et le manque à gagner de ce gisement n’est pas du tout négligeable.
En ce qui concerne l’existence de corruption, ça a été confirmée par plusieurs institutions de l’Etat. La Cour des Comptes, les 3 structures de contrôle du ministère des finances, du domaine de l’Etat et de la Présidence du Gouvernement ont audité le secteur à plusieurs occasions et ont publié leurs remarques. Il faut contacter les auditeurs et discuter avec eux pour avoir plus d’informations que ce qui est publié. Ils peuvent aussi témoigner de la résistance de l’administration lors des missions d’audit et de leur manque de coopération. Les auditeurs publics ont du mal à obtenir la documentation nécessaire à l’audit. Que dire alors du chercheur qui n’a pas de ‘pouvoir’ ou du simple citoyen lambda qui s’intéresse à la vie publique.
Après avoir fini son audit, la Cour des Comptes a transmis des dossiers au pôle judiciaire financier. Le travail des juges est très lent pour plusieurs raisons (manque d’expérience et absence de précédents, difficulté d’accès aux documents, surcharge et effectif limité).
Moncef Trabelsi a été jugé pour avoir utiliser son influence auprès des autorités compétentes pour permettre à Petrofac d’obtenir la concession Chargui en contre-partie d’un pot-de-vin de 2 millions de US$. Mais biensur, c’est la seule personne qui a été poursuivi. Le nom de la personne qui lui a versé le pot-de-vin est même cité dans la décision, le nom de l’intermédiaire est connu aussi mais l’impunité est l’une des règles qui régissent notre société les plus difficiles à combattre. (Un rapport détaillé sur cette affaire sera publié prochainement, mais pas en Tunisie)
En comparaison avec d’autres pays (US, UK, Allemangne, etc.), la législation tunisienne relative à la lutte contre la corruption est trop faible. Non seulement, elle ne permet pas de lutter contre la corruption et de la prévenir, mais elle fait fuir les investisseurs. Il suffit de jeter un coup d’œil sur le site du gouvernement britannique pour voir que la corruption est l’une des plus importantes barrières à l’investissement en Tunisie. Même le Président allemand l’a dit lors de sa visite.
La corruption et l’opacité ne sont plus des « avantages compétitifs » comme l’a prétendu un membre de l’ANC qui s’est opposé à la publication des contrats pétroliers. Bien au contraire, aujourd’hui le « climat de l’investissement » est assez « pollué ». Les partisans de l’économie libérale et ouverte ne peuvent rien faire si ça continue comme ça.
Je pourrais encore des milliers de lignes pour décrire ce qui se passe dans ce secteur, (fraude et évasion fiscale, trafic d’influence, « mauvaise gouvernance », etc.) mais je préfère laisser cela pour un autre jour … En attendant cela, je suggère à tous le monde de lire les rapports qui j’ai cité précédemment. La boite de pandore s’est ouverte. Elle ne se fermera jamais.
Mise à jour :
J’aimerais aussi reprendre les mots de Hafawa Rebhi, une brillante journaliste qui s’intéresse aussi à ce secteur.
« Winou El Pétrole ? la question est beaucoup plus profonde que de spéculer sur l’existence du pétrole ou pas en Tunisie.. il s’agit plutôt d’un mode de gestion flou où l’Etat est à la fois régulateur et partenaire, de l’opacité des contrats, de la valeur réelle inconnue des revenus, des études d’impact social et environnemental que les opérateurs doivent fournir et qu’on ne sait pas en Tunisie, si elles existent ou pas ( dans un autre monde, la Norvège par exemple, ces études sont publiées et accessibles).. La question de Winou El pétrole pose la question de la transparence lors du processus de l’octroi des permis, la question des engagements non tenus par les investisseurs, le laxisme des autorités qui malgré ces engagements non tenus acceptent de renouveler incessamment les contrats ou encore la question du laxisme du code des hydrocarbures.
Le manque à gagner est énorme… Au-delà des revenus du pétrole, et de toutes les richesses du pays, le manque à gagner englobe : la souveraineté du pays et sa force devant les compagnies étrangères et tunisiennes, un cadre législatif fort en mesure de préserver l’intérêt des Tunisiens face aux investisseurs privés souvent animés « uniquement » de la mentalité du profit, des traditions de transparence, de redevabilité et de responsabilité »

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